Meilleurs Voeux et Bonne année 2010

Une année s'est écoulée, une nouvelle année naît. Puisse cette nouvelle année apporter la paix dans notre monde et nous rendre plus humains et plus conscients, des réalités quotidiennes. Que daigne l'année 2010 apporter à tous, lecteurs de ce blog en particulier, un esprit d'amour et de paix.

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2010 & MEILLEURS VOEUX.

L'homme face à lui même à la barre de l'environnement. Copenhague charge L'HOMME, ce procureur insensé de sa propre poursuite.

L'homme invité au confessionnal de l'environnement fait son méa culpa. Confronté ces dernières années, aux divers changements climatiques, aux catastrophes naturelles répétées, à la pénurie des ressources essentielles à sa survie, cet Homo Sapiens qui se croit ou du moins se croyait encore maître de l'univers reconnait enfin sa faiblesse. En effet, abusé à son tour par cette nature qui ferme peu à peu ces portes, l'Homme entrevoit sa finitude. Celle ci était d'ailleurs évidente et démontrée. Croyant ou athée, il n'est point de doute dans notre esprit que nous sommes poussières et que nous retournerons à la poussière. En ce sens, Jean Paul II, dans une homélie du 17 Février 1999 soulignait que ces paroles profondes doivent nous rappeler que nous sommes de passage en ce monde. D'aucuns pourraient objecter une telle conclusion en soulignant à l'exemple de KANT que l'individu est différent de l'espèce. En effet, un tel postulat traduit la survivance de l'espèce au temps au nom de la génétique et des lois de la perpétuation de l'espèce qui de façon erronée traduisent une mort par une nouvelle naissance. Néanmoins, il est intéressant avant d'adopter cette dernière analyse de s'interroger sur les chances de survie de l'espèce en l'absence de toute ressource. En conséquence, qu'il s'agisse d'espèce ou d'individus, nous sommes de passage en ce monde et en temps qu'individu, nous croyons que notre passage ne doit pas mettre en péril le passage de nos héritiers.

Aujourd'hui, toutes les nations réfléchissent au changement climatique. Il appartient donc à chacun de nous de nous interroger également sur notre devoir, notre rôle dans ce défi que nous lance la nature ou du moins que nous nous sommes lancés.

Ce post n'a point l'ambition de définir des directives ou de livrer des solutions mais surtout d'inviter à une prise de conscience sur notre passage en ce monde. Pour de meilleurs explications sur la nécessité de cette prise de conscience, que nous ne saurons mieux développer, nous recommandons néanmoins cette merveilleuse réalisation de Yann Arthus Bertrand.

HOME, Un film de Yann Arthus Bertrand

L'identité nationale, un vain mot en ce temps de crise.

Depuis un moment, s'est levé dans notre pays un gand débat sur l'identité nationale. D'après le gouvernement, il s'agit d'"associer les citoyens aux valeurs fondamentales, aux valeurs républicaines". Pour une partie de l'opposition, il s'agit d'une stratégie à des fins électorales; d'autres élus y notent un détournement par le gouvernement des questions épineuses actuelles. Toutefois, l'opportunité de ce débat peut paraître intéressant. Néanmoins, ce débat met à nu un malaise identitaire de la société française aussi vieille que la Gaulle et enrichit plus la question de l'immigration qu'il ne réaffirme ou ne construit les valeurs républicaines, de sorte que nous nous interrogions malgré nous, sur le réel bénéfice d'un tel débat. A notre sens, il paraît plus judicieux de réfléchir à l'économie française afin de mieux permettre une meilleure compétitivité de notre pays. En effet, l''identité nationale porte en elle une double connotation: celle subjective et celle objective, de sorte que nous puissions la définir comme le sentiment intérieur que chaque citoyen se fait de la conscience collective des règles d'appartenance à une nation auquel il adhère. La subjectivité inhérente à cette notion la rend moins appréciable, moins constructive, moins intéressante que celle de compétitivité économique, notion plutôt objective, basée sur un ensemble de données scientifiques. Nous ne prétendons pas que la question de l'identité nationale n'est pas indispensable. Mais nous notons tout simplement que l'intérêt porté à ce débat en ce temps de crise économique paraît exagéré.

En réalité, depuis une décénnie, la France assiste impuissante à la fuite de ces cerveaux vers des contrées lointaines, tels les héritiers de la vieille Afrique, en quête d'un eldorado. Aussi, nombreux sont-ils, les français qui, au nom de l'espace Schengen sont, chaque jour, contraints à franchir les frontières suisses pour des raisons professionnelles. A la longue, la France risque de s'dentifier à ses anciennes colonies. Sont donc aujourd'hui nécessaires, des cercles de réflexions et débats publics associant les citoyens pour réfléchir à un meilleur rayonnement économique de notre pays. D'aucuns pourraient objecter ou du moins, estimer que le débat sur l'identité nationale peut aussi contribuer au rayonnement de la france; Soit! Cependant, la crise économique et le contexte de la mondialisation nous oblige à faire preuve de pragmatisme.

En conséquence, nous estimons qu'en ces temps de crise, la notion sur l'identité nationale reste moins importante que les difficultés que vivent les français.

Pas de boules, toujours pervers: Réflexions sur la castration physique

Nous affirmions dans un précédent billet qu’il serait contraire à notre ordre juridique, de condamner indéfiniment un individu sur le fondement d’une prévention à l’infraction, autrement dit, pour un fait qu’il n’a pas encore commis mais qu’il pourrait commettre en raison de son état de dangerosité. L'affaire Francis Evrard invite à s’interroger sur les mesures applicables à un pédophile potentiellement récidiviste. Comme une tentative de compromis entre la privation totale de liberté (peu importe la manière dont celle-ci est organisée) et l’insertion d’un tel individu dans la société, la ministre de la justice,

MAM relance le débat sur la castration physique.

Il apparait donc intéressant de s’interroger sur l’éventualité d’une législation en ce sens. Autrement dit, la castration physique peut elle être une solution adéquate à la perversion sexuelle ? Avant toute chose, intéressons nous quelque peu à la castration physique au regard de la délinquance sexuelle. Etymologiquement, la castration est l’ablation des organes reproducteurs en l’occurrence les testicules chez l’homme. Comment appliquer une pratique similaire chez une délinquante sexuelle, récidiviste? Doit- on admettre l’excision ou l’ablation des ovaires ou existe-t-il une autre méthode applicable à la femme ? Nous laissons les perpétuels masturbateurs intellectuels des sciences de la vie et de la connaissance de l’Homme, nous livrer leur spéculation. Quoiqu’il en soit, le risque de chosifier l’Homme reste très élevé. De plus, une telle législation bafouerait les principes, piliers des droits de l’Homme qui protègent l’intégrité humaine. D’autre part, notons que selon les experts, la castration physique n’annihile pas totalement l’activité sexuelle.

Par ailleurs, la castration physique n’empêche pas totalement l’érection à moins d’opérer une ablation du pénis ; ce qui peut être qualifié d'acte de torture et de barbarie. Aussi, faut-il souligner que la délinquance ou la perversion sexuelle ne se limite pas aux organes reproducteurs : Tel est le sens du viol que nous livre l’article 222-23 (un simple objet ayant servi à la pénétration ou même un doigt entre dans le champ de l'infraction), qui plus est, la délinquance sexuelle ne se limite pas au viol. En conséquence, il nous semble inutile dêtre favorable à une castration physique. En effet, avec ou sans les boules, les pervers courront toujours d’où la nécessité de se tourner vers d'autres alternatives. A notre sens, la mise en place d'un système de soins adéquats et d'une surveillance perpétuelle des individus reste le meilleur compromis qui soit.

L'incorporalité, entre droit des biens et droit des sociétés:la genèse.

Aujourd'hui, l'incorporalité est à l'ordre du jour et attise toutes les convoitises. Plusieurs sondages placent certaines personnalités à la tête de grandes fortunes dans le monde; ainsi, peut -on noter Liliane Bettancourt pour la société l'Oréal en France, Bill Gates pour la société Microsoft aux Etats Unis et Joan Rowlings de la série Harry Potter en Grande Bretagne, comme le souligne, le professeur Sophie Schiller. Le point commun entre ces différentes personnalités est l'incorporalité. En effet, créatrices d'entreprise ou auteurs, l'une ou l'autre d'entre elles, profitent des revenus de leurs droits de propriétés incorporelles: c'est la conséquence de la valorisation de l'incorporel par une société. Toutefois, malgré l'exemple que représentent ces diverses personnalités et l'engouement que connaît le droit des propriétés incorporelles, certaines réticences demeurent quant à l'exploitation de ces droits. Si la valorisation de tels droits en société s'avère de nos jours, un meilleur moyen de leur exploitation, cette dernière n'est pas pour le moins évident étant donné la complexité de la notion de société et le concept de droit incorporel que libère depuis quelques décennies la notion des biens ; à cela s'ajoute une difficulté supplémentaire: l'opération juridique que traduit l'apport d'un bien, qui mieux est l'apport d'un droit incorporel en société. Afin de mieux comprendre les difficultés qui peuvent entourer l'apport de tels droits en société, il nous a semblé utile de revisiter le passé, c'est à dire, les premières valorisations de droits incorporels en société en tentant l'étude des problématiques des propriétés industrielles au sein du capital social au XIXe siècle.

PS. La mise en forme du document et certaines notes de bas de pages risquent d'être corrompues du fait de l'import du document(initialement word) par Google document. l'original peut donc être aisément consulté dans les bibliothèques de sciences économiques ou encore de l'histoire du droit de la faculté de droit de Rennes 1.

La preuve par SMS en matière de divorce, moins couteux qu’un détective privé.

Derrière ce titre aussi anodin, se cache la délicate interrogation de la preuve par SMS en matière de divorce au regard du droit de l’inviolabilité des communications qui confère à chaque individu, une intimité que se doit de protéger le droit afin de garantir à ce dernier cette sphère personnelle qui lui assure une liberté et une vie privée.

D’abord, précisons qu’aux termes de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 04 Novembre 1950, toute personne a « le droit au respect de la correspondance ». A cet effet, une directive européenne 97/66 du 15 décembre 1997 fait obligation aux Etats membres de l’Union Européenne de garantir la confidentialité des communications. On parle donc du secret des correspondances. Ainsi, y aura –t-il violation du secret des correspondances dès lors qu’une tierce personne écoute, intercepte, stocke, ou tout simplement prend connaissance, sans le consentement préalable de l’émetteur ou du destinataire, le contenu d’un courrier, à caractère privé, quelque soit le support. C’est du moins, ce qui ressort de l’article 226-15 et 432-9 du code pénal puis l’article L.33-1 du code des postes et communications. Néanmoins, l’article 6 du code des postes et communications électroniques, ensemble l’article 66 du code douanier restent une dérogation légale.

D’autre part, il ressort d’un arrêt du 17 Juin 2009 Pourvoi n° 07-21796, que le droit matrimonial notamment en matière de divorce semble déroger au droit commun de l’inviolabilité des communications sous certaines conditions. En l’espèce, une femme produisit des minimessages du téléphone de son futur ex conjoint afin de démontrer le grief d’adultère qu’elle faisait valoir. La cour d’appel de Lyon la débouta au motif que ces « minimessages relèvent de la confidentialité et du secret des correspondances et que la lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne. » La première chambre civile cassa l’arrêt en reprochant aux juges du fond d’avoir omis de relever si les minimessages avaient été obtenus par violence ou par fraude. En effet, le visa de l’arrêt prend toute son importance dans l’énoncé du dispositif de l’arrêt : « En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ». Il en résulte, en conséquence que, la violation du secret des correspondances souffre également d’exceptions en matière de divorce, du moins dès lors qu’il n’est pas établi que la connaissance des communications litigieuses eût été par violence ou par fraude. Autrement dit, à l’instar des lettres, il semble désormais être admis que les SMS échappent en matière de divorce au droit commun de l’inviolabilité des communications sous réserve d’une absence de violence ou de fraude.

Même si cette décision nous semble justifiée, il n’en demeure pas moins qu’elle contrevient néanmoins au respect de la vie privée au sein du couple de sorte que subsiste une double interrogation auxquelles chacun est appelé à répondre : d’une part, comment apprécier la violation du secret des communications au sein du couple ? Et d’autre part, l’union matrimoniale est elle exclusive d’une vie privée ?

L'ONU, l'Illusion des Nations Unies ou la nécessité d'une réforme

Au crépuscule de la première guerre mondiale, fut créée la SDN, Sociétés Des Nations. Cette organisation internationale issue du traité de Versailles de 1919, élaboré au cours de la conférence de paix de Paris 1919 avait pour but de tirer les conséquences du conflit armé de 1914-1918. Le principal but de la SDN fut de conserver la paix en Europe par la prévention, la négociation et le désarmement. Malgré quelques succès, la SDN fut un échec. En effet, dès 1933, le japon et en 1937, l’Italie sortirent de l’organisation. Ces Etats se joignirent à l’Allemagne nazie pour former l’Axe. L’esprit machiavélique de l’allemand Adolphe Hitler et ses ambitions expansionnistes puis hégémoniques entrainèrent l’axe dans un ensemble de conflits régionaux dont l’aboutissement final fut la seconde guerre mondiale de 1935. Cette dernière prit fin, le 02 Mai 1945 en Europe par la capitulation du IIIe Reich et dans le monde, le 02 Septembre 1945, par la capitulation sans condition du Japon. En effet, l’axe fut battu par les alliés constitués par les Etats Unis, la Russie et la Grande Bretagne, les trois grands qu’on nommait encore au cours du conflit 1939-1945, les nations unies que la Chine avait rejoint. Cette appellation des nations unies servit à réformer la SDN en 1945 qui devint l’ONU, Organisation des Nations Unies.

L’ONU fut donc fondée en 1945, à l’issue de la seconde guerre mondiale en remplacement de la SDN par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationale puis assurer les relations amicales et la cohésion entre les peuples. Dans la lignée de la SDN, l’ONU est donc un organe international qui se doit donc de représenter et d’être représenté par toutes les nations. Aujourd’hui, l’organisation compte 192 Etats sur les 195 qu’elle reconnait. Son action s’étend sur toute la terre et couvre en conséquence les cinq continents. Pour mieux répondre aux besoins des nations, l’ONU se décompose en six principaux organes dont l’Assemblée générale, le conseil de sécurité, le conseil économique et social, le conseil de tutelle, la cour internationale de justice et le secrétariat général. Si le siège de l’ONU se situe à New York, certains de ces organes ou institutions spécialisées sont implantées un peu partout dans le monde, preuve de son envergure internationale. Toutefois, l’ONU ne constitue pas un gouvernement dont l’autorité supplanterait les entités nationales. En conséquence, elle ne légifère pas. Néanmoins, elle émet des résolutions qui portent un grand impact en droit international. D’autre part, si les principaux organes de l’ONU n’adressent que des recommandations aux gouvernements, il en reste un organe, le conseil de sécurité dont les décisions s’imposent aux Etats ; en effet, aux termes de la charte des nations unies, les membres de l’ONU acceptent et appliquent les décisions du Conseil. Or, ce dernier pêche dans sa constitution car ne reflétant plus les nations, à telle enseigne que l’ONU semble passer de l’organisation des nations unies à une organisation des puissances unies ou tout au moins à une affirmation des puissances unies.

En réalité, plusieurs obstacles empêchent le bon fonctionnement de l’Organisation dont principalement le principe de « l’unanimité des grandes puissances » plus communément connu sous le terme du droit de véto. En effet, le Conseil de sécurité est composé de quinze membres dont cinq permanents et, dix, non permanents élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans ; le droit de véto est détenu par les premiers, c'est-à-dire les membres permanents : il s’agit d’un vote négatif qui a comme finalité de bloquer toute décision ou toute résolution. Ce système tient son origine de la conférence de Dumbarton Oaks en 1944 portant les bases de la création de l’ONU. L’idée fut de protéger les intérêts des membres vainqueurs de la seconde guerre mondiale à savoir les Etats Unis, l’Union soviétique, le Royaume Unis, la Chine et un outsider dont les efforts ont été reconnu, la France. Si ce système pouvait être justifié au lendemain du second conflit mondial, il semble que ses fondements soient aujourd’hui dépassés. Le droit de véto constitue un frein pour la mondialisation et, reste aujourd’hui un principe anti-démocratique qui paralyse le fonctionnement de l’ONU. En conséquence, il est besoin de réformer en profondeur l’organisation pour qu’elle reflète mieux le monde ou encore une unité des nations pour la paix et la sécurité, pour la cohésion et le respect des droits fondamentaux.
Cette nécessité de réforme fut déjà émise par l’ancien secrétaire des Nations Unies, M. Koffi Annan à laquelle fit écho plusieurs dirigeants politiques suite à un long rapport « Investir dans l’organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale ». Relevée aux calendes grecques ou en sommeil, l’ONU, presque moribonde crie alerte tant elle peine à relever les défis contemporains. Toutefois, il n’en demeure pas moins que les super puissances restent conscientes que l’idée d’un monde meilleur ne peut faire fi d’une composition de tous les peuples, de tous les pays. En effet, calculateur, politicien averti , hostile à une réforme de l’ONU ou partisan de bonne foi,-Dieu le sait, nous l’ignorons- M. Sarkozy proposait dernièrement de fusionner le G8 (les Etats-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France, le Japon, l’Italie et la Russie) + G5 ( la Chine, l’Inde, le brésil, le Mexique et l’Afrique du Sud)+1 (l’Egypte) en G14 à l’horizon de 2011 afin de prendre en compte l’intérêt de toutes les nations. Quelque fut l’esprit de M. Sarkozy, seule compte l’idée que nous approuvons en raison de l’impact positif qu’une telle réunion pourrait avoir sur le monde futur. Il serait tout aussi judicieux de porter une telle idée à l’ordre de l’ONU et plus précisément au sein de son plus important organe que représente le conseil de sécurité en raison de l’incidence de ces décisions dans l’ordre international. Tel est notre regard sur l’ONU qu’il est loisible à quiconque d’approuver ou de critiquer, tout point de vue étant bienvenu et constructif pour l’amélioration d’une telle organisation.